Prestations en cas de décès

Le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint s'il doit subvenir aux besoins d'au moins un enfant ou s'il a plus de 40 ans et a été marié au défunt pendant au moins 3 ans. La rente annuelle de conjoint s'élève à 40% du salaire assuré; elle est versée jusqu'au moment où l'assuré décédé aurait atteint l'âge ordinaire de la retraite. Par la suite, la rente de conjoint s'élève à 60% de la rente de vieillesse assurée au moment du décès.

Les partenaires ont droit aux mêmes prestations que les conjoints, dans la mesure où les conditions cumulatives spécifiées dans le Règlement sur la prévoyance, art. 32 al. 1, sont remplies.

Le conjoint survivant divorcé a droit à une rente dans la mesure où le mariage a duré 10 ans au moins et qu’une rente viagère lui a été accordée en vertu du jugement de divorce.

En cas de décès d'une personne assurée active, d'un bénéficiaire de rente de vieillesse ou d’un bénéficiaire de rente d’invalidité, tout enfant ou enfant recueilli a droit à une rente d'orphelin. La rente est versée jusqu’à l’âge de 18 ans. Si les enfants poursuivent leur formation ou sont invalides à 70% au moins, ils ont droit à la rente jusqu'à l'âge de 25 ans. La rente d'orphelin correspond à 20% de la rente d'invalidité assurée ou à 20% de la rente perçue par le bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou le bénéficiaire de rente d’invalidité. Le montant est doublé pour les orphelins de père et de mère.

En cas de décès d'un assuré actif ou d'un bénéficiaire de rente AI, les ayants droit perçoivent un capital-décès. Le montant correspond à l’avoir d’épargne disponible au moment du décès, moins la valeur de rachat d’éventuelles prestations de survivants. L’ordre légal des ayants droit est spécifié dans le Règlement sur la prévoyance, art. 35.

En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse, le capital-décès correspond à 300% de la rente de vieillesse annuelle, déduction faite des prestations déjà perçues.

• En règle générale, le décès d’un assuré actif est déclaré par l’employeur.
• En cas de décès d’un bénéficiaire de rente, la déclaration revient aux survivants.