Le montant de prestation de libre passage correspond à l'avoir de vieillesse épargné. Celui-ci comprend toutes les prestations d’entrée, toutes les bonifications d’épargne du salarié et de l’employeur, ainsi que d’éventuels rachats et intérêts.
En cas de changement d'emploi, nous sommes tenus de transférer la prestation de libre passage à la nouvelle institution de prévoyance de la personne assurée. Si la personne assurée n’entre pas dans une nouvelle institution de prévoyance, la prestation de libre passage est transférée sur un compte ou une police de libre passage auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances en Suisse.
Versement en espèces de la prestation de libre passage
La prestation de libre passage peut être payée en espèces si l'une des conditions suivantes est remplie:
- départ définitif de Suisse;
- début d’une activité indépendante (à titre principal);
- prestation de libre passage inférieure à la cotisation annuelle personnelle (cotisation d’épargne).
Départ définitif de Suisse
Le versement de la prestation de libre passage en cas de déménagement dans un Etat de l’UE ou de l’AELE est soumis à des dispositions particulières.
- Les personnes soumises à l’obligation d’assurance dans l’UE ou l’AELE perçoivent uniquement la part surobligatoire de la prestation de libre passage en espèces. La part obligatoire (montant minimal LPP) reste liée en Suisse, par exemple sur un compte de libre passage auprès d’une banque. Elle est uniquement versée cinq ans au plus tôt avant l’âge de la retraite.
- Les personnes n’étant pas soumises à l’obligation d’assurance à l’étranger perçoivent la totalité de la prestation de libre passage de la caisse de pension à leur départ. Elles doivent apporter à la CP Siemens la preuve qu’elles ne sont pas obligatoirement assurées à leur nouveau domicile. Veuillez prendre contact avec l’Organe de liaison du Fonds de garantie LPP et remplissez le formulaire de demande.